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Les seuils de désignation d'un commissaire aux comptes

Le 05 septembre 2016
Les seuils de désignation d'un commissaire aux comptes
Sous quelles conditions la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Votre commissaire aux comptes d'Ile-de-France vous répond
L'obligation de nommer ou non un commissaire aux comptes dépend de la forme juridique de la structure et de seuils en termes de chiffre d'affaires, de total bilan et d'effectif à la clôture de l'exercice. Ainsi, cette actualité a pour but de vous informer à ce sujet.

Voici les quatre principales formes de sociétés et les obligations s'y rapportant au niveau de l'obligation ou non de recourir à un commissaire aux comptes :

Concernant la SARL (Société A Responsabilité Limitée), l'EURL (Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée), des conditions de seuils s'appliquent. Si à la clôture de l'exercice, la société dépasse deux des trois seuils suivants, elle doit obligatoirement nommer un commissaire aux comptes :
  • SARL et EURL : 3 100 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés;
  • SAS : 2 000 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes, 1 000 000 euros de total bilan et 20 salariés.

Par ailleurs, la SA (Société Anonyme) possède l'obligation, de par sa forme juridique, de nommer un commissaire aux comptes dès sa création.

Pour toute information complémentaire sur la profession de commissaire aux comptes, n'hésitez pas à consulter notre page ou à nous contacter.
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